Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Nice - Patrick Luciani
Maître Patrick Luciani agit en toute transparence pour ce qui est de la fixation de ses honoraires. Il les établit librement en fonction des prestations qu’il fournit, dès la constitution du dossier qui lui est confié, jusqu’à la clôture de celui-ci. Tous les frais afférents aux prestations à effectuer par cet avocat sont communiqués à ses clients dès le premier contact au sein de son cabinet d’avocat à Nice.
La rémunération de l’avocat
Dans son cabinet d’avocat au Barreau de Nice, Maître Patrick Luciani se base sur les informations légales pour la fixation de ses honoraires. Il tient compte également de nombreux autres paramètres pour se faire rémunérer. Font partie des facteurs pris en considération : sa notoriété, ses compétences personnelles, ses expériences et la nature du litige à traiter. Les honoraires en question peuvent faire l’objet d’une modification selon la complexité des démarches administratives et judiciaires relatives à l’affaire. Il arrive également que l’avocat tienne compte de la situation financière de son client avant d’établir le coût définitif de ses prestations.Lorsque les deux parties se mettent d’accord sur les honoraires, un contrat est dressé puis signé au sein même du cabinet. Le coût total des prestations, le mode de paiement et les modalités de versement sont obligatoirement précisés dans ledit contrat.
Les conventions d’honoraires
Maître Patrick Luciani propose tdeux différents systèmes de facturation, selon le budget du client et les nécessités du dossier. Il peut ainsi fixer ses honoraires de manière forfaitaire ou suivant le temps passé à l’étude et au traitement du dossier, evantuellement complétété d'un honoraire de résultat.Au temps passé
Toutes les heures consacrées au dossier sont comptabilisées par l’avocat. Il y inclut ses interventions depuis l’ouverture du dossier, jusqu’à la clôture définitive de l’affaire. C’est le nombre total des heures travaillées qui sera ensuite multiplié par le taux horaire fixé lors de la prise de contact.
Au forfait
Maître Patrick Luciani a recours au mode de facturation forfaitaire lorsqu’il s’agit d’une tâche ponctuelle, et que l’issue de l’intervention est déjà connue à l’avance. Déjà déterminés au préalable lors du premier rendez-vous, les honoraires de l’avocat sont irrévocables. Toute opération supplémentaire qui nécessite son savoir-faire fera alors l’objet d’une facturation en plus.Au résultat
Pour une rémunération au résultat, le client et l’avocat se mettent d’accord sur un tarif de base additionné à un complémentaire de résultat. Cette rémunération de base doit toujours être payée, même si l’action en justice ne réussit pas. Mais dans le cas où le jugement est à l’avantage du client, ce dernier devra verser une somme en sus à son avocat. Le montant de ce « complémentaire de résultat » est basé sur une somme prédéfinie ou sur un pourcentage relatif aux gains acquis à l’issue du procès.La contestation des honoraires
Le médiateur de la consommation et le Bâtonnier sont les seuls à être compétents dans le cadre d’une contestation des honoraires. Leurs services sont sollicités lorsque le client estime que les tarifs appliqués par l’avocat sont surévalués et qu’il n’est pas en mesure de les payer.Dans le cas où aucun compromis n’est trouvé entre les deux parties, la contestation des honoraires est déposée auprès du Bâtonnier. Ce dernier se chargera de trouver une médiation arbitraire dès la réception du courrier recommandé lui ayant été adressé. Sinon, le médiateur de la consommation est saisi pour proposer une solution de paiement à l’amiable dans le but de régler les honoraires de l’avocat.
