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Avocat en droit des affaires au Barreau de Nice - Patrick Luciani

Maître Patrick Luciani est un avocat en droit des affaires exerçant à titre indépendant dans son cabinet d’avocat au Barreau de Nice. Dans le cadre de cette branche juridique, il se charge de tous les dossiers relatifs au contentieux du bail locatif et à la responsabilité contractuelle.

Avocat en droit des affaires au Barreau de Nice
Il dispose des compétences requises pour intervenir en cas de :
  • Conception de contrats commerciaux / contrat de bail
  • Non-exécution d’un contrat commercial
  • Litiges au niveau du cautionnement
  • Loyers impayés
  • Procédure d’expulsion
  • Cession de fonds de commerce
 

Le contrat commercial et ses obligations

En tant qu’avocat spécialiste en droit commercial, Maître Patrick Luciani exerce dans le domaine du droit des contrats. Il fournit ses prestations pour la conception des contrats commerciaux, rédige les différentes clauses et les conditions générales de collaboration entre chaque partie. Il s’occupe également de toute éventuelle modification de ces contrats. L’avocat à Nice intervient quel que soit le type de contrat : contrat d’agence commerciale, contrat de franchise, contrat de licence, contrat de promotion commerciale ou contrat de distribution.

Les services de l’avocat à Nice, Maître Patrick Luciani, sont également sollicités dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Il peut intervenir en cas d’inexécution du contrat commercial de l’une des parties signataires. Il s’occupe alors du traitement des litiges entre professionnels et des contentieux en matière de cautionnement.
 

Le bail commercial et professionnel

Un des domaines de prédilection du Maître Patrick Luciani est le droit du bail commercial et professionnel. Il peut être contacté pour toute opération de conception d’un nouveau contrat ou d’analyse d’un contrat de bail déjà existant. Si cette convention de collaboration nécessite une modification ou une insertion de nouvelles clauses, l’avocat à Nice peut s’en occuper. Il se charge aussi de toutes les affaires afférentes à la cession de fonds de commerce. Et dans le cas d’un renouvellement de bail locatif, il intervient dans la procédure de fixation du montant des loyers renouvelés, tout en veillant au respect de l’engagement de caution de la part des locataires.

Le bail commercial et professionne
Si jamais le contrat de bail fait l’objet d’un litige, Maître Patrick Luciani fait valoir son savoir-faire dans le règlement du contentieux. Dans son cabinet d’avocat, il traite les loyers impayés, les charges locatives non acquittées et les réparations locatives non exécutées. Il propose également ses services pour les actions de résiliation du bail locatif et les démarches de remboursement du dépôt de garantie. Pour ce qui est de la procédure d’expulsion, l’avocat s’en occupe en fonction des termes du contrat de bail. Si celui-ci contient une clause résolutoire, le bail est résilié de manière automatique en cas de loyers impayés.

 
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