Avocat en droit de la famille au Barreau de Nice

Avocat au Barreau de Nice, Maître Patrick Luciani propose ses compétences en droit de la famille pour régler toute forme de litige relatif à la vie conjugale et au sort des enfants issus du couple. En tant qu’avocat en droit de la famille à Nice, il conseille, accompagne et représente son client dans toutes les démarches afférentes à la rupture de la vie commune des conjoints. Il intervient également dans la négociation des droits de visite et des droits de garde, dans le partage des biens et dans la négociation de la pension alimentaire.


Ceux qui ont besoin d’un avocat dans le cadre d’un litige familial peuvent contacter Maître Patrick Luciani. Il reste à la disposition de tous pour les affaires suivantes :

• Procédure de divorce
• Séparation du couple non marié
• Négociation du droit de garde et de visite
• Partage du patrimoine du couple

 

La procédure de divorce

La procédure de divorce est une démarche complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat du divorce. Maître Patrick Luciani propose ses compétences dans ce domaine pour faire en sorte que la séparation des conjoints se fasse dans les meilleures conditions possibles, surtout pour le bien des enfants.
Maître Patrick Luciani peut se charger de toutes les formes de divorces, quelles que soient les conditions dans lesquelles le couple a pris la décision de se séparer. Il s’occupe des formalités nécessaires à la constitution du dossier, représente son client lors du dépôt de la requête et l’accompagne tout au long de la procédure, jusqu’à la sortie du jugement définitif du tribunal.

Les conjoints en voie de séparation peuvent le contacter pour un divorce par consentement mutuel (divorce amiable). Dans ce genre de situation, le couple est en accord total sur les conditions et les effets immédiats de la rupture de leur vie commune. Il n’y a donc aucune difficulté dans la négociation de la pension alimentaire, du lieu de vie des enfants, du droit de visite ou encore du partage des biens.

Maître Patrick Luciani intervient également dans le cadre d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le couple s’entend sur le principe de la séparation, mais ne parvient pas à trouver d’accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage des biens).
L’avocat vous accompagne également en cas de divorce pour faute. La notion de « faute » est engagée lorsque l’un des partenaires est responsable de la rupture de la vie conjugale après avoir transgressé les obligations du mariage.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est prononcé lorsque le juge constate que le couple est déjà séparé depuis au moins 2 ans. La décision du juge est dans ce cas irrévocable, même si l’un des conjoints refuse de divorcer.
 

La garde des enfants issus du couple

Décider de la garde des enfants et du droit de visite est une suite logique du divorce. Il appartient au juge des affaires familiales de décider du sort de ces derniers une fois que la séparation des parents est officielle (sauf divorce amiable).

Pour déterminer le droit de garde, le juge prend en considération les conditions physiques et mentales de chaque parent. Il tient compte également des revenus respectifs des ex-conjoints et de leur situation financière en général. Mais quelle que soit la décision du juge par rapport au lieu d’habitation des enfants, il faut savoir que chaque parent a l’obligation de prendre part à l’éducation, à l’enseignement et à l’entretien de ces derniers. La pension alimentaire est versée dans le but de les nourrir, de les vêtir et de les scolariser. La santé et la sécurité des enfants sont également des éléments vitaux que les parents n’ont pas le droit de négliger, sous peine d’être poursuivis pour manquement aux obligations.
Le parent, à qui le droit de garde n’a pas été accordé, peut jouir d’un droit de visite. Les conditions y afférentes sont imposées exclusivement par le juge aux affaires familiales.
 

Le partage du patrimoine du couple

Quelle que soit la forme de divorce dont il a été question, le couple doit s’accorder sur le partage du patrimoine commun. La répartition des biens est la suite logique de la rupture de la vie conjugale.

Pour un couple qui a été uni par un contrat de mariage, le partage des biens suit les termes de ce contrat de mariage. Si les conjoints ont, par contre, vécu sans avoir été liés par un contrat de mariage (en concubinage ou sous PACS), ils peuvent procéder à une répartition équitable et à l’amiable des éléments du patrimoine.


S’il arrive que le couple soit en conflit dans le cadre du partage des biens conjugaux, le recours à la voie judiciaire est nécessaire. Maître Patrick Luciani intervient donc auprès du tribunal d’instance compétent pour défendre les intérêts de son client. Il peut également effectuer une demande de prestations compensatoires si le divorce a causé des préjudices physiques ou psychologiques à la personne qui se trouve sous sa défense.